Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à tout achat de forfait payant réalisé sur Invitiz, édité par [Raison sociale à compléter], [forme juridique, RCCM, siège social à compléter] (l’« Éditeur »). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation, qui restent applicables pour tout ce qui concerne l’usage général du service.

1. Forfaits proposés

Invitiz propose les forfaits suivants, valables 30 jours à compter de l’achat :

• Essentiel — 4 500 FCFA : jusqu’à 50 invités, génération par IA, 5 modifications, partage WhatsApp.
• Premium — 6 500 FCFA : jusqu’à 300 invités, musique personnalisée, 10 modifications, support par chat, IA avancée.
• Prestige — 13 500 FCFA (usage agence) : invités illimités, modifications illimitées, thèmes premium, support prioritaire.

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ces prix et le contenu des forfaits ; le prix et le contenu applicables sont ceux affichés au moment de l’achat.

2. Durée et renouvellement

Un forfait donne accès, pendant 30 jours à compter de son achat, à la création d’événements et à l’utilisation des crédits de modification associés. Il n’y a aucun renouvellement ni prélèvement automatique : à l’expiration des 30 jours, un nouveau forfait doit être acheté pour créer un nouvel événement. Les invitations déjà publiées restent accessibles à vos invités indépendamment de l’expiration de ce délai.

3. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s’effectue par Mobile Money ou carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. L’accès au forfait est activé automatiquement dès confirmation du paiement par le prestataire ; l’Éditeur n’a à aucun moment accès à vos identifiants de paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à la nature du Service — un accès numérique activé immédiatement après paiement, avec votre accord exprès — le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’exécution du service a commencé, sauf disposition légale locale contraire.

5. Remboursement

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf erreur de facturation ou dysfonctionnement technique imputable à Invitiz et constaté par nos équipes. Pour tout problème de paiement ou de facturation, contactez support@invitiz.app en précisant la date et le montant de la transaction concernée ; nous répondons sous quelques jours ouvrés.

6. Facturation

Une confirmation de paiement est envoyée par email à l’adresse associée à votre compte à chaque achat.

7. Modification des CGV

L’Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au moment de cet achat.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.

9. Contact

Pour toute question relative à un achat ou à ces CGV : support@invitiz.app.