Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Invitiz, accessible à l’adresse invitiz.app (le « Service »), édité par [Raison sociale à compléter], [forme juridique, RCCM, siège social à compléter] (l’« Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du service
Invitiz permet à toute personne majeure de créer, personnaliser et partager des invitations numériques (mariages, baptêmes, dots, anniversaires, soirées et autres événements), de collecter les réponses (RSVP) de ses invités et de suivre la fréquentation de son invitation en ligne.
2. Création de compte
L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte, avec une adresse email valide et vérifiée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute suspicion d’utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à support@invitiz.app.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. Cette suppression est définitive et entraîne la perte d’accès à vos événements et aux données associées.
3. Contenu que vous publiez
Vous restez propriétaire des photos, textes et informations que vous ajoutez à vos invitations (« Contenu Utilisateur »). En les publiant sur Invitiz, vous nous accordez le droit non exclusif de les héberger, afficher et transmettre dans le seul but de fournir le Service — notamment l’affichage de votre invitation aux personnes à qui vous en partagez le lien.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous publiez (notamment le droit à l’image des personnes visibles sur vos photos) et vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, portant atteinte aux droits d’un tiers ou contraire à l’ordre public. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou compte manifestement contraire à cet engagement.
4. Fonctionnalités par intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités (génération de texte d’invitation, suggestions musicales, assistant vocal) s’appuient sur des modèles d’intelligence artificielle. Les suggestions produites sont fournies à titre indicatif : vous restez seul responsable du contenu final publié sur votre invitation, que vous devez relire avant partage.
5. Disponibilité du service
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté (panne d’un prestataire tiers, incident réseau) peuvent survenir.
6. Compte payant et forfaits
L’accès à la création d’événements au-delà de l’offre gratuite fait l’objet d’un achat de forfait, décrit dans les Conditions Générales de Vente.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Dans la limite permise par la loi applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, ni du contenu publié par les utilisateurs, ni de l’indisponibilité temporaire d’un prestataire tiers (hébergement, paiement, messagerie) dont dépend tout ou partie du Service.
8. Données personnelles
Les données collectées (email, nom, informations d’événement, réponses de vos invités) sont utilisées exclusivement pour fournir le Service — création et gestion de vos invitations, envoi des emails liés à votre compte, suivi de vos statistiques de fréquentation. Avec votre consentement, nous pouvons utiliser le pixel Meta afin de mesurer les visites et les achats attribués à nos publicités Facebook et Instagram. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier ce choix à tout moment via « Cookies ». Vos données ne sont pas vendues. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à support@invitiz.app.
9. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en seront informés par email.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.
11. Contact
Pour toute question relative à ces CGU : support@invitiz.app.